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LES PORTS DE PECHES DEPARTEMENTAUX ET APID

Contexte

Avec 1300 professionnels répartis sur l'ensemble du littoral et 6 000 tonnes de produits débarqués, la Martinique est l'un des départements français qui compte le plus grand nombre d'actifs dans ce secteur soit environ 3000 emplois directs et indirects.

Elle se situe d'ailleurs comme le premier département de France en matière de pêche artisanale. Cependant les principes réglementaires pour ce type de pêcherie (gestion des sites et tarification des services sur les ports) ne sont pas adaptés au segment de flotte existant et composé essentiellement d'embarcations de moins de 9 mètres de long.

Introduction

Dans le cadre de ses attributions, le Conseil Général a la charge de la modernisation des ports de pêche départementaux et des Aménagements pour la Pêche d'Intérêt Départemental (A.P.I.D.). Il est alors responsable de l'entretien, de la restructuration et de la construction des ports de pêche et des APID sur l'ensemble de son patrimoine.

Les ports de pêche :

- Anses d'Arlet (Petite Anse),
- Case-Pilote (Bourg),
- Diamant (Taupinière),
- François (Presqu'île),
- Grand Rivière (Bourg),
- Marin (Bourg),
- Trinité (Cosmy),
- Vauclin (Bourg).

Les APID :

- Basse-Pointe (Bourg),
- Ducos (Canal),
- François (Canal),
- Lamentin (Calebassier),
- Marigot (Bourg),
- Marin (Duprey),
- Prêcheur (Charmeuse),
- Rivière-Pilote (Poirier),
- Robert (Bourg),
- Sainte-Marie (Bourg),
- Saint-Pierre (Bourg),
- Sainte-Anne (Bourg),
- Sainte-Anne (Cap- Chevalier),
- Sainte-Luce (Bourg),
- Schoelcher (Fond lahaye),
- Trinité (Tartane).

Il faut noter qu'entre 1984 et 2006 près de 82 M€ d'investissements (soit une moyenne annuelle d'environ 3,6 M€) ont été réalisés dans les 8 ports de pêche départementaux et les 16 Aménagements de pêche d'Intérêt Départemental (APID). Ces dépenses ont été réalisées en étroite collaboration avec les autres partenaires de la filière pêche (les représentants des marins pêcheurs, les municipalités..).
Elles ont porté principalement sur la construction d'infrastructures et de superstructures de base (quais, appontements,abris pêcheurs, sanitaires, étals de vente, ...).

Elles se répartissent comme suit :

- 49,6 M€ pour les ports ;
- 31,8 M€ pour les APID.

Le schéma directeur de developpement des ports de pêche départementaux et APID

Un schéma directeur est actuellement en cours d'élaboration

Ce schéma a pour objectif notamment de :

- Répertorier les actions à entreprendre à court, moyen et long termes, et de veiller à leur cohérence avec celles engagées par le Comité Régional des Pêches, l'Etat, la Région et les politiques de développement mises en œuvre par les communes concernées ;
- Préparer l'évolution de la filière notamment avec la modernisation de la flottille de pêche ;
- Préciser les systèmes de gestion et d'exploitation des sites portuaires ;
- Déterminer la programmation pluriannuelle des équipements.

La programmation pluriannuelle devrait permettre, une fois l'analyse des besoins achevée, de définir les priorités ainsi qu'une planification d'aménagement à long terme et ainsi permettre une meilleure anticipation et préparation des travaux à réaliser.

Type d'équipements réalisés

Les ports de pêche départementaux et les APID étant des sites d'envergure et de statut différents, ils n'ont pas le même niveau d'équipement. En effet, la population de professionnels fréquentant le site définit l'importance des travaux à y réaliser.

Aussi, le Département réalise :

Sur les ports de pêche :

- les infrastructures telles que :
 quai,
 protection maritime (digue en enrochements notamment),
 appontements lourds et légers,
 voirie et les réseaux divers
 cale de halage,
 ... .

- Les superstructures et équipements tels que
 abris pêcheurs,
 latrines,
 halle de ramendage
 étals de vente du poisson,
 machines à glace,
 chambres froides
 bâtiments d'avitaillement,
 ... .

Sur les APID :

A la différence des ports de pêche, le Département n'y réalise pas notamment :

- Les travaux de protection maritime,
- L'installation de machines à glace ;
- L'installation de chambres froides,
- Les appontements lourds.

Si la Commune concernée souhaite construire ce type d'équipement, elle les prend en charge.

Ce sont donc les infrastructures telles que la voirie et les réseaux divers, la cale de halage et les appontements légers ainsi que les superstructures telles que les abris pêcheurs, les étals de vente, les latrines qui sont exécutées par le Département.

Cas particuliers des petits équipements :

Concernant aussi bien les ports de pêche que les APID, les petits équipements tels que les balances de précision, les chariots, les bacs pour le stockage du poisson, les rayonnages des chambres froides, ... ne sont pas pris en charge par le Département. C'est la COOPEMAR ou les marins pêcheurs réunis en association qui en fait l'acquisition.

Pour les financer, ces professionnels peuvent bénéficier de subventions du Département mais aussi de la Région et de l'Union Européenne afin de financer ces équipements.

Une telle gestion de ce type d'équipements se justifie par le fait que :

- D'une part, ils représentent des investissements d'un montant moyennement voir peu élevé,

- D'autre part, il existe de larges gammes possibles de ce type d'équipement qui répond à des besoins spécifiques à chacun des sites.

Il est donc préférable que ce soit les utilisateurs qui définissent le besoin ainsi que le type d'équipement adapté ; d'autant plus que, souvent, les marins pêcheurs ont une idée très précise de la marque du matériel souhaité, paramètre sur lequel le Département ne peut jouer car il est tenu de respecter les règles de transparence et de libre concurrence en matière d'achat public.

Exploitation et gestion des équipements

Cas des Ports de Pêche Départementaux

La collectivité, gestionnaire d'un port, peut exploiter directement ses ouvrages et installations par l'intermédiaire d'une régie. Elle peut aussi en confier la gestion à une personne morale de droit privé ou à une autre collectivité.

Les élus départementaux, quant à eux, ont décidé (CP du 15/12/94) d'en confier la gestion aux communes et ont adopté à cet effet les documents cadres : cahier des charges, règlement de police et de sécurité, AOT.

La convention de mise à disposition répartit les droits et obligations de la façon suivante :

- le Département reste le maître d'ouvrage des infrastructures et des superstructures. Les équipements et ouvrages sont alors mis à disposition de la commune par le biais d'une convention. La commune est ensuite libre d'en confier l'exploitation à l'entreprise privée ou association de son choix.

- la Commune assure les services de proximité. Elle fournit les services nécessaires à la vie quotidienne dans l'enceinte portuaire : alimentation en eau potable, assainissement, éclairage, collecte des ordures ménagères, des redevances, police, petites réparations, hygiène, gardiennage .... Elle procède aux petites réparations et autres travaux d'entretien courant, jusqu'à concurrence d'un montant cumulé de dépenses annuelles représentant de 5 à 10 % du montant initial de l'investissement réalisé par le Conseil Général.

- la Commune perçoit les taxes et redevances (sur les abris pêcheurs, les consommations d'eau et d'électricité par exemple) en contrepartie des services qu'elle assure. Le montant des taxes et redevances est fixé par la Commune. Il faut souligner les difficultés qu'ont les communes à percevoir ces taxes et redevances.

- la durée de la convention est fixée à 5 ans.

Cas des APID

Dans le cas des APID, le foncier n'ayant pas été transféré au Département, une demande d'AOT est systématiquement réalisée afin de réaliser les ouvrages et équipements nécessaires au bon déroulement de l'activité pêche sur les sites.

Le Département réalise les infrastructures et superstructures et en confie l'exploitation aux communes par le biais d'une convention de mise à disposition.

Suivant le même principe que les ports de pêche :

- les Communes assurent l'exploitation des équipements ou la confient à une entreprise privée ou à une association de son choix.

- elles assurent les petites réparations et autres travaux d'entretien courant, jusqu'à concurrence d'un montant cumulé de dépenses annuelles représentant de 5 à 10 % du montant initial de l'investissement réalisé par le Conseil Général.

Pièces jointes :

NOU LA EPI ZOT !