Littoral
LES APPONTEMENTS DEPARTEMENTAUX
Contexte
Compétent en matière de Transports terrestres, le Conseil Général a à sa charge la maîtrise d'ouvrages d'infrastructures permettant le transport intercommunal de personnes.
Parallèlement à cette action, le Département cherche à développer une alternative maritime afin d'utiliser au mieux les atouts de l'île. Cette politique vise à ouvrir des liaisons maritimes permettant de relier notamment des Communes particulièrement enclavées en période majeure de façon à assurer la sécurité des habitants des Communes concernées.
La politique d'amélioration des appontements existants ou de création d'appontements sur des sites non équipés, menée par le Conseil Général, répond à plusieurs objectifs :
- le développement et la mise en valeur des communes,
- le développement du tourisme (navettes et itinéraires maritimes touristiques),
- l'équipement dans certaines communes d'appontements permettant le désenclavement et la sécurité de la commune en cas de problème sur le réseau routier,
- le développement des liaisons maritimes en Martinique en complémentarité des liaisons terrestres.
Il est rappelé que ces ouvrages nautiques, dès leur construction, sont remis en gestion et maintenance courante aux Communes qui les accueillent, par le biais d'une Convention.
Synthèse :
Le Département est propriétaire de 24 appontements destinés au transport maritime de personnes. Si sur le plan institutionnel, le Département est compétent en matière d'organisation du transport terrestre de personnes, il n'en est pas de même pour le transport maritime où subsiste un flou juridique. Cette question doit être examinée avec l'Etat.
Néanmoins, cherchant à développer une alternative maritime du transport afin d'utiliser au mieux les atouts de l'Ile (pêche, tourisme, liaison domicile-travail, etc...), les élus ont fait le choix politique d'aménager des infrastructures d'accostage (appontements) le long du littoral.
Leurs caractéristiques :
Les caractéristiques géométriques des appontements Départementaux sont variables et sont fonction des contraintes sitologiques (bathymétrie, exposition à la houle, etc...) et de leur fréquentation par le public (type de public , trafic, etc...). Néanmoins tous offrent un tirant d'eau en dernière travée d'environ 2,5 m NGM.
Ils sont équipés d'une structure porteuse en béton armé et d'un platelage bois (imputrescible). Ce platelage bois dit " fusible " est conçu pour céder aux éventuelles très fortes houles cycloniques, évitant ainsi la détérioration complète de l'ouvrage. Ils sont également équipés d'organeaux, d'échelles en inox et de défenses en bois, et/ou en caoutchouc.
Les structures d'accompagnement et d'acceuil :
En 1995, le Département a décidé de mettre en place des aménagements d'accompagnement des appontements par la réalisation d'infrastructures d'accueil répondant à plusieurs objectifs :
1. Améliorer les conditions d'attente des usagers par la réalisation d'abris protégeant des intempéries et du soleil, la pose de bancs, le traitement paysager, etc...
2. Valoriser les travaux déjà réalisés et participer ainsi à la mise en valeur et à l'animation du site,
3. Favoriser si possible, le développement des activités existantes (tourisme, restaurants, buvettes, pêcheurs, etc...),
4. Améliorer l'intégration des appontements dans le site.
La gestion des ouvrages :
Une fois l'appontement réalisé, il est mis à disposition de la commune concernée, par convention, aux fins de gestion et d'entretien.
Cette convention prévue pour une durée de neuf (09) ans stipule que la commune se chargera du nettoyage, de l'éclairage, du balisage de police réglementaire à ses frais dans la zone maritime des 300 m.
En ce qui le concerne, le Département assurera les travaux de grosses réparations, qui peuvent notamment survenir lors de grosses intempéries (cyclones, raz-de marée, etc...).
La sécurité des ouvrages :
La commune doit prendre des arrêtés de police nécessaires pour garantir l'accessibilité de l'appontement au service du transport et à tout autre bateau souhaitant y accoster momentanément, dans les limites fixées par le maître d'ouvrage et s'opposer à tout désordre susceptible de porter atteinte à la sécurité et au bon usage de l'appontement.
Elle prend par ailleurs les mesures nécessaires pour interdire l'accès de l'appontement au cas où celui-ci aurait été endommagé et en avertit les utilisateurs et administrations concernés.
Elle assure entre autre, l'organisation de l'accès au matériel de sécurité, de sa maintenance et de son remplacement.
LES AOT ( AUTORISATIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRES) DU DOMAINE PUBLIC
Le domaine public maritime est resté propriété de l'Etat lors de la Décentralisation.
Ainsi, tout projet d'ouvrage occupant le domaine public maritime doit préalablement à sa construction, faire l'objet d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) ; cette autorisation est obtenue auprès des services de l'Etat, en l'occurrence la Direction Départementale de l'Equipement.
Le balisage :
Le balisage vise à indiquer aux utilisateurs (professionnels ou privés) le chemin d'accès aux ouvrages nautiques, en toute sécurité, de jour comme de nuit.
Il convient de préciser qu'il existe essentiellement deux types de balisage :
- Le premier, dit balisage de police vise à réglementer par matérialisation (bouées) l'accès aux ouvrages nautiques (appontements, quais). Ce balisage se limite à une bande nautique de 300 mètres à partir du rivage ; c'est le cas du chenal d'accès à un appontement où les règles de police sont strictes et interdisent tout mouillage dans la zone délimitée. Ce type de balisage est à la charge de la Commune.
- Le second, dit balisage de navigation concerne plus directement la Collectivité maître d'ouvrage des infrastructures nautiques terrestres. Ce balisage vise à sécuriser l'accès aux ouvrages de jour comme de nuit avec la vocation première de matérialiser les obstacles présentant un danger (cayes, hauts fonds, etc..) tout en indiquant la passe. Ce balisage se situe généralement au delà de la bande côtière des 300 mètres.
Pièces jointes :
NOU LA EPI ZOT !