DEFINITION C.N.A.S.E.A.
Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (C. N. A. S. E. A.)
Établissement public national placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, créé en 1966 pour assurer l'application des mesures prises par les pouvoirs publics "en vue d'accélérer l'amélioration des exploitations agricoles et de donner aux agriculteurs les moyens d'améliorer la rentabilité de leurs exploitations".
Le C. N. A. S. E. A. est administré par un directeur général et par un conseil d'administration paritaire (10 membres représentant l’Administration, et 10 membres les organisations professionnelles), ce qui permet d'associer plus étroitement la profession agricole aux décisions des pouvoirs publics. Afin de permettre une déconcentration aussi large que possible de ses activités, il dispose de 11 délégations régionales, en relation permanente avec les A. D. A. S. E. A.*, associations départementales. On a constitué 4 délégations dans les départements d'outre-mer.
À l'origine, son activité relevait essentiellement d'actions financées par le F. A. S. A. S. A.*. Élargies et diversifiées au fil des années, les actions du C. N. A. S. E. A. s'ordonnent autour de quatre thèmes :
- actions favorisant la cessation* d'activité des agriculteurs, soit en encourageant le départ des agriculteurs âgés (indemnité viagère de départ, indemnité complémentaire au conjoint), soit en facilitant la reconversion des jeunes (aide aux mutations* professionnelles);
- actions favorisant la formation des hommes (rémunération des stagiaires de la formation* professionnelle) ;
- actions favorisant l'établissement des agriculteurs (dotation* aux jeunes agriculteurs, aide aux migrations* rurales, aide aux conversions, etc.) et la modernisation des exploitations (élaboration et financement des plans de développement) ;
- actions globales d'aménagement foncier ou opérations* groupées d'aménagement foncier (O. G. A. F.).
Le centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles apparaît donc comme un organisme d'information et de gestion auprès des agriculteurs. Il a en outre un rôle de proposition auprès du ministre de l'Agriculture sur toutes les questions relatives à la politique des structures.
Date du document : 18/01/97
Date de publication 01/07/97, dernière mise à jour le 01/07/97.
Valide jusqu'au : 31/12/97
Signataire : Bureau de l'Agriculture
Source : Larousse Agricole
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