AVIS MODIFICATIF n°2
Appel à candidatures en vue de
la cession amiable de divers biens immobiliers

Avis portant sur

• les échéances de la procédure d’appel à candidatures

Gestionnaire de l’avis :

Direction Générale Adjointe chargée de l’Équipement, de l’Eau, des Affaires Économiques et des Transports –
Direction de la Gestion Financiere, domaniale et Administrative Immeuble Concorde – route de la folie – 97200 fort-de-france

Désignation des biens :

DESIGNATION		ADRESSE	Références Cadastrales	Classement POS/PLU
1	Terrain 12284 m2	Morne Dillon Sud Zac de Rivière Roche 97200 Fort-De-France	Section V n°342 et 365	Zone U3-Rra
2	Terrain bâti 4695 m2	Lieu-dit Morne Gamelle La Manzo 97240 Le François	Section AH n°349 (division de la parcelle AH n°1)	Zone U5
3	Ensemble immobilier 807 m2	106 route des Religieuses 97200 - Fort-de-France	Section AL n°935	Zone U3

Le calendrier de la procédure d’appel à candidature est reporté comme suit :

Date limite des visites (sur rendez-vous) :	20 avril 2010
Date limite de l’envoi des questions :	22 avril 2010
Date limite de réception des candidatures :	28 avril 2010 (12 Heures)
Date limite de signature de l’acte de vente :	Au plus tard, six mois après l’envoi par le Département de sa lettre d’acceptation de l’offre retenue.

Cette disposition a pour conséquence de modifier les dates des articles I-1 ; III-2 ; IV-1° et 3° des cahiers des charges, ainsi que les étapes de la fiche « vous allez déposer votre offre d’acquisition ».

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AVIS MODIFICATIF n°1
Appel à candidatures en vue de
la cession amiable de divers biens immobiliers

Avis portant sur

• les échéances de la procédure d’appel à candidatures

Gestionnaire de l’avis :

Direction Générale Adjointe chargée de l’Équipement, de l’Eau, des Affaires Économiques et des Transports –
Direction de la Gestion Financiere, domaniale et Administrative Immeuble Concorde – route de la folie – 97200 fort-de-france

Désignation des biens :

DESIGNATION		ADRESSE	Références Cadastrales	Classement POS/PLU
1	Terrain 12284 m2	Morne Dillon Sud Zac de Rivière Roche 97200 Fort-De-France	Section V n°342 et 365	Zone U3-Rra
2	Terrain bâti 4695 m2	Lieu-dit Morne Gamelle La Manzo 97240 Le François	Section AH n°349 (division de la parcelle AH n°1)	Zone U5
3	Ensemble immobilier 807 m2	106 route des Religieuses 97200 - Fort-de-France	Section AL n°935	Zone U3

Le calendrier de la procédure d’appel à candidature est reporté comme suit :

Date limite des visites (sur rendez-vous) :	18 mars 2010
Date limite de l’envoi des questions :	22 mars 2010
Date limite de réception des candidatures :	26 mars 2010 (12 Heures)
Date limite de signature de l’acte de vente :	Au plus tard, six mois après l’envoi par le Département de sa lettre d’acceptation de l’offre retenue.

Cette disposition a pour conséquence de modifier les dates des articles I-1 ; III-2 ; IV-1° et 3° des cahiers des charges, ainsi que les étapes de la fiche « vous allez déposer votre offre d’acquisition ».

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Appel à candidatures en vue de
la cession amiable de divers biens immobiliers

Identification de l’organisme :

Conseil Général de la Martinique

Gestionnaire de l’avis :

Direction Générale Adjointe chargée de l’Équipement, de l’Eau, des Affaires Économiques et des Transports –
Direction de la Gestion Financiere, domaniale et Administrative Immeuble Concorde – route de la folie – 97200 fort-de-france

Objet :

Le Département de la Martinique lance un appel à candidatures en vue de la cession amiable de divers biens immobiliers aprés mise en concurrence.

Désignation des biens :

DESIGNATION		ADRESSE	Références Cadastrales	Classement POS/PLU
1	Terrain 12284 m2	Morne Dillon Sud Zac de Rivière Roche 97200 Fort-De-France	Section V n°342 et 365	Zone U3-Rra
2	Terrain bâti 4695 m2	Lieu-dit Morne Gamelle La Manzo 97240 Le François	Section AH n°349 (division de la parcelle AH n°1)	Zone U5
3	Ensemble immobilier 807 m2	106 route des Religieuses 97200 - Fort-de-France	Section AL n°935	Zone U3

Modalités de présentation des offres :

La base de cette consultation est constituée par un document contenant les conditions de vente et l’ensemble des informations juridiques, administratives et techniques relatives aux biens immobiliers:

Cliquez ici pour accéder aux documents

Toute information complémentaire se rapportant aux terrains et aux modalités de présentation des candidatures peut être demandée :
par courriel:

servicepatrimoine@cgste.mq

par courrier à :

Direction Générale Adjointe chargee de l’Équipement,
de l’Eau, des Affaires Économiques et des Transports
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Service du Patrimoine
Immeuble concorde – route de la folie – 97200 fort-de-france

les candidats devront remettre un dossier de candidature conforme au cahier des charges.

Calendrier :

Date d'envoi de l’avis d’appel à candidatures : 17 DÉCEMBRE 2009
Date limite de réception des candidatures : 11 MARS 2010 À 12 HEURES

Lieu de remise des offres :

Par voie postale

Conseil Général de la Martinque
Bd Chevalier Sainte Marthe
bp 679
97200 Fort-de-France

ou déposée à

Direction Générale Adjointe chargee de l’Équipement,
de l’Eau, des Affaires Économiques et des Transports
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Bureau des Marchés et Conventions
Immeuble concorde – route de la folie
97200 fort-de-france

Heure de réception du bureau des marchés :
du lundi au vendredi de 8 h à 12 heures